1. Présentation du
site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site https://www.maisondesantecharonne.org l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SISA Charonne.
Créateur du site : NC Dubourg Services - https://www.services.ncdubourg.com/
Responsable publication : SISA Charonne
Webmaster : NC Dubourg Services
Hébergeur : O2Switch
Crédits Visuels : Pixabay - Nicepage
2. Conditions
générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.maisondesantecharonne.org implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.maisondesantecharonne.org sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par SISA Charonne.
Le site https://www.maisondesantecharonne.org est
mis à jour régulièrement par la société NC Dubourg-Services et par SISA Charonne. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout
moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des
services fournis.
Le site https://www.maisondesantecharonne.org a
pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société. SISA Charonne s’efforce de fournir sur le
site https://www.maisondesantecharonne.org des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.maisondesantecharonne.org sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site https://www.maisondesantecharonne.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations
contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage
à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération à jour.
5. Propriété
intellectuelle et contrefaçons.
SISA Charonne est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes,
logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de SISA Charonne.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de
responsabilité.
SISA Charonne ne pourra être tenue responsable
des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site https://www.maisondesantecharonne.org , et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au
point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
8. Liens hypertextes
et cookies.
Le site https://www.maisondesantecharonne.org contient un certain nombre de
liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SISA Charonne. Cependant, SISA Charonne n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.maisondesantecharonne.org est
susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois
configurer son ordinateur pour refuser l’installation
des cookies.
9. Droit applicable
et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.maisondesantecharonne.org est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.