Mentions légales

1. Présentation du site. 
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  https://www.maisondesantecharonne.org  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 
Propriétaire : SISA Charonne.
Créateur du site : NC Dubourg Services - https://www.services.ncdubourg.com/
Responsable publication : ​SISA Charonne
Webmaster : NC Dubourg Services
Hébergeur : O2Switch 
Crédits Visuels : Pixabay - Nicepage  

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. 
L’utilisation du site  https://www.maisondesantecharonne.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.maisondesantecharonne.org  sont donc invités à les consulter de manière régulière. 
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ​SISA Charonne. 
Le site  https://www.maisondesantecharonne.org  est mis à jour régulièrement par la société NC Dubourg-Services et par ​SISA Charonne. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.  

3. Description des services fournis. 
Le site  https://www.maisondesantecharonne.org  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SISA Charonne s’efforce de fournir sur le site https://www.maisondesantecharonne.org  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 
Tous les informations indiquées sur le site  https://www.maisondesantecharonne.org  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  https://www.maisondesantecharonne.org  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.  

4. Limitations contractuelles sur les données techniques. 
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité. 
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